Dans les jours à venir, nous vous proposons de découvrir sur notre site, en plusieurs volets, l’intégralité de notre grand Dossier sur le Contrôle Technique Moto, publié dans le Moto 80 n°864.
Les réponses à vos questions!
Après des années de discussions, la Région wallonne a décidé d’instaurer un contrôle technique motos non périodique après un accident et avant une revente à un particulier. Face aux vives inquiétudes que la nouvelle a suscité, nous avons pu découvrir en exclusivité le processus de contrôle. Et recueillir les réponses à vos nombreuses questions.
Avant tout, vu la nature de certaines questions hyper-basiques et face à d’autres totalement farfelues, un rappel s’impose. Le Gouvernement de la Région wallonne a décidé, sur une initiative de la minsitre de la Sécurité routière, Valérie De Bue (MR), d’instaurer un contrôle technique non périodique pour les bicycles, tricycles et quadricycles de catégorie L et de cylindrée supérieure à 125cc lors de la revente à un particulier ou après un accident. Par rapport aux scénarios mis sur la table par les différentes régions, cette précision dans les cylindrées concernées et les 11 derniers mots de cette phrase prennent toute leur importance. Le motard wallon s’en tire avec un contrôle technique «light» et les propriétaires de plusieurs motos de se voir rassurés: non, ils ne devront pas prendre deux jours de congé chaque année pour présenter toutes leurs bécanes au centre de contrôle. La Belgique, à travers la proposition de la Wallonie, a donc fait le choix de la souplesse face aux recommandations de la Directive du Parlement européen. En clair: le propriétaire d’une moto n’ayant subi aucun accident et qui ne revend pas sa moto à un particulier ne devra jamais présenter son véhicule au contrôle technique.
Organismes agréés
Ce contrôle technique non périodique sera réalisé par les organismes agréés. Les inspecteurs désignés pour ces contrôles seront des connaisseurs du secteur de la «moto». Sept centres de contrôles seront répartis sur l’ensemble du territoire wallon: Mons (Cuesmes), Eupen, Fleurus, Habay-la-Neuve, Marche-en Famenne, Couvin (Mariembourg) et Wanze. Cette liste pourra évoluer en fonction de l’évolution de la situation. Ces sept stations ont été adaptées aux différents aspects que nécessitent le contrôle technique moto non périodique. (carte en vis-à-vis)
Éléments contrôlés
Le contrôle technique moto non périodique entrera donc en application à partir du 1er janvier 2023, au prix unitaire de 48,50€ (prix fixé par l’autorité). Les motos seront contrôlées sur les éléments suivants: (infographie en vis-à-vis)
0. identification du véhicule
1. équipements de freinage
2. direction
3. visibilité
4. éclairage et éléments du circuit électrique
5. essieux, roues, pneumatiques, suspension
6. châssis et accessoires du châssis
7. équipements divers
8. nuisances (bruit)
Lors de ces contrôles, il sera question de vérifier que les motos ayant subi d’éventuelles modifications répondent à une double condition: disposer d’équipements homologués et respecter les limites de pollution environnementale et sonore.
Rappel historique
Cette décision est l’aboutissement des réflexions d’un groupe de travail piloté par l’AWSR (Agence wallonne pour la Sécurité routière) et réunissant plusieurs acteurs du secteur. Ce dernier a été formé suite à la Directive du Parlement de l’Union européenne régissant les modalités du contrôle technique des véhicules à deux ou trois roues et des catégories visées. La Directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la Directive 2009/40/CE, précise les différentes modalités du contrôle technique mais aussi les catégories de véhicules qui y sont soumis. À compter du 1er janvier 2022, cette directive introduit un contrôle technique périodique aux véhicules à deux ou trois roues des catégories et sous-catégories L3e (moto sans side-car), L4e (moto avec side-car), L5e (tricycle à moto) et L7e (certains quadricycles comme les Qooder ou encore les SSV et les quads), de cylindrée supérieure à 125cc. Néanmoins, la directive prévoit également que les États membres peuvent exclure de son application et donc du contrôle technique périodique, les véhicules de ces mêmes catégories (L3e, L4e, L5e et L7e, de cylindrée supérieure à 125cc) pour autant qu’ils aient mis en place des mesures alternatives de sécurité routière pour les véhicules à deux ou trois roues. Les États membres doivent communiquer ces exemptions à la Commission européenne.
Pas de lien direct
Un groupe de travail, composé de représentants des motards et sous la conduite de l’AWSR, a ensuite été mis en place à la demande de la ministre de la Sécurité routière dans le but de fournir un avis quant à la mise en place effective d’un contrôle technique pour les véhicules de catégorie L. Il en est ressorti sur base des analyses disponibles, que le groupe de travail a considéré qu’il n’y avait pas d’éléments probants démontrant qu’une part significative des accidents de la route impliquant une moto soit due à une défaillance technique de la moto, qui pourrait être évitée par la mise en place d’un contrôle technique périodique. Le groupe de travail mais également les États généraux de la Sécurité routière en Wallonie ont donc recommandé de ne pas rendre un tel contrôle technique périodique obligatoire. Par contre, le groupe de travail a recommandé d’imposer un contrôle technique préalablement à la revente d’une moto déjà immatriculée (véhicule d’occasion) ainsi qu’un contrôle technique de la moto après tout accident. Voilà pour l’historique. Revenons dans le présent. Après concertation entre les trois Régions, cette position fut adoptée et la mise en œuvre envisagée pour une entrée en application au 1er janvier 2023. Et le 1er janvier, nous y sommes presque. L’échéance approchant à grands pas, nous avons pu récolter les réponses à de nombreuses questions qui circulent au sein de la communauté des motards…
