TVA sur les équipements de protection: le fric ou la vie?

Par Julien Lahaye. Article publié le 13/03/2020.



Bien que notre législation concernant le port d’équipements de protection individuelle pour utilisateurs de deux-roues motorisés soit sujette à interprétation, les motards belges sortent, dans leur grande majorité, convenablement couverts. Malheureusement, et malgré des promesses répétées, l'équipement du motard reste soumis à un taux de TVA de 21%. À qui la faute?

 

En tant que motard, vous le savez mieux que quiconque: lorsqu'une conduite prudente et défensive n'a pas suffi, un équipement de qualité représente la seule protection face aux dangers de la route. Dès lors, casques, blousons, gants, pantalons, bottes et airbags deviennent des éléments de première nécessité, garants de notre survie. Avant même d’avoir effectué le moindre tour de roues, la logique voudrait que le futur motard ait investi dans un équipement de sécurité digne de ce nom. Un investissement conséquent, parfois difficile à avaler pour le motard en devenir qui doit également s'acquitter des frais de moto-école.

Aussi, nombreux sont ceux tentés de réduire leurs dépenses en optant pour du matériel bas de gamme… quand ils ne se passent pas, purement et simplement, d’éléments sécuritaires pourtant indispensables.

Afin de réduire les coûts d’achat, plusieurs solutions sont pourtant envisageables et l’une d’elles a déjà fait couler beaucoup d'encre: un abaissement du taux de TVA à 6%! Est-ce réalisable? Probablement. Est-ce la solution? Peut-être pas...

Quel impact?

Ces quelques pour cent grappillés exerceraient-ils une véritable influence sur la sécurité? Pour VIAS, l’Institut Belge pour la Sécurité Routière, bien que la majorité des motards utilisant la moto au quotidien soient déjà bien équipés, une baisse de la TVA pourrait constituer un incitant supplémentaire, surtout pour les motards plus occasionnels. «Cela fait longtemps qu'il est question de revoir ce taux de TVA», explique Benoît Godart, porte-parole de VIAS. «Mais le problème réside au niveau de l'Europe. Une vieille réglementation tente d'y harmoniser la TVA et prévoit des exceptions permettant de la réduire sur certains produits. La Belgique devrait demander d’ajouter les équipements de protection des motards dans la liste des produits bénéficiant d'une réduction de la TVA.»

Du côté de Fedemot, les propos se veulent plus mesurés. «La réduction de la TVA n’empêchera jamais les idiots de circuler en t-shirt et en short», explique Jean-Marie Jorssen, président de l’asbl. «Il est clair que cela représenterait un atout, mais un atout limité. Si l’on parle d’une paire de gants à 100€, le gain serait négligeable. Bien entendu cela devient plus intéressant si l’on parle de veste airbag ou d’autres équipements plus onéreux. N’oublions pas non plus qu’en moyenne, le motard belge effectue moins de 3.000km par an. La moto reste donc considérée comme un véhicule réservé aux loisirs.» 

Micmac à l’européenne

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe à la consommation qui s'applique à la quasi-totalité des biens et des services achetés et vendus pour être utilisés ou consommés au sein de l'Union européenne. Cette dernière a donc établi des règles harmonisées en matière de TVA. Mais, afin de compliquer encore un peu plus les choses, celles-ci peuvent être appliquées différemment selon les pays. Sinon ce serait sans doute trop simple…

Les pays de l'UE ont donc la possibilité d'appliquer des taux réduits, mais uniquement pour les biens énumérés dans la directive européenne sur la TVA. Les équipements de protection pour motards ne se trouvant pas dans cette liste, les États membres ne peuvent donc qu’appliquer le taux de TVA normal. Toutefois, le 18 janvier 2018, la Commission européenne a présenté une proposition visant à permettre plus de souplesse aux États membres en matière de TVA. Selon cette proposition, la liste actuelle des biens et services pouvant bénéficier de taux réduits serait supprimée et remplacée par une nouvelle liste de biens auxquels le taux normal devra toujours s’appliquer.

Cette décision nécessitant l’unanimité des États membres, nous pouvons en déduire que ce n’est sans doute pas près d’arriver…

Du côté de la Belgique, neuf mois après les élections, nos chers élus ne sont toujours pas parvenus à se mettre d’accord afin de former un gouvernement. Hors, comme nous l’explique Tom Meulenbergs, porte-parole du Vice-Premier ministre et ministre des Finances Alexander De Croo, «Un gouvernement en affaires courantes ne peut se prononcer sur une éventuelle diminution de la TVA pour les vêtements de protection de moto, car il est tenu à la réserve et ne dispose que d’une compétence restreinte. Le ministre démissionnaire des finances ne peut donc prendre position en la matière. Si un gouvernement de plein exercice envisageait toutefois de prendre une mesure de cette nature en faveur des motards, il ne pourrait donc le faire que sous forme de réduction d’impôt ciblée, et non via une diminution de la TVA.»

Quelle(s) solution(s)?

La FEMA (Fédération européenne des motocyclistes) prend également le problème au sérieux. Toutefois, avant d’aller plus loin, il est absolument nécessaire de préciser ce qu'est exactement un équipement de protection pour les motocyclistes. «Nous avons besoin d'une sorte de définition», explique Dolf Willigers, secrétaire général de la FEMA. «Nous attendons toujours les normes de test CEN exactes. Ce problème réglé, il pourra alors s'avérer utile de faire activement pression sous forme de lobbying pour obtenir un tarif de TVA faible ou nul pour les équipements de protection individuelle pour motards».

Vous l’aurez compris, malgré les effets d'annonce par le passé, un alignement de la TVA des équipements pour motards sur celle des produits de première nécessité risque fort de s’apparenter à un parcours du combattant.

Dès lors, notre salut pourrait-il venir des assureurs? Possible selon Robyns Wauthier, Directeur Presse & Communication pour Assuralia: «Le risque reposant auprès des compagnies d’assurances, celles-ci sont les premières concernées. En ce sens, les compagnies ou les courtiers peuvent décider d’octroyer les réductions qu’ils trouvent appropriées, mais rien ne les y oblige.» Afin d’en savoir plus, nous avons contacté le courtier Seraphin, qui propose des solutions d’assurances en ligne, dont certaines spécifiquement dédiées aux motards.

Bien que ce courtier ait codéveloppé un produit d’assurance simplifié permettant de réduire le coût des primes en ne tenant  compte que de l’âge du motard et de la puissance de sa moto, leurs tarifs ne tiennent pas compte des équipements de sécurité. Même son de cloche chez AXA Belgium, qui ne propose pas de réductions liées à l’équipement du motard. En contrepartie, la compagnie déclare offrir, sous conditions, d’importantes réductions pour le motard... pour autant que ce dernier y assure plusieurs véhicules. Bref, profitons des réductions d’impôt… tant que nous y avons encore droit!

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