Fiscalité: le beurre... et l'argent du beurre

Article publié le 08/06/2021.



Ah, ce fameux coronavirus. Voici un an, nous pensions encore naïvement en être débarrassés pour l’été. On sait ce qu’il en est… Mais s’il n'y avait que ça! Progressivement, nous prenons conscience que cette pandémie n’exercera pas seulement ses effets à long terme sur notre liberté de mouvement. Elle va aussi toucher notre… portefeuille.

Texte Sarah van de Mosselaar 

Pour le fun, remontons un peu l’horloge du temps. Nous sommes en 2019. Il n’y a pas de pandémie et vous n'êtes pas contraint de télétravailler depuis plusieurs mois que. Non, au lieu de cela, vous profitez d’une terrasse après avoir signé un nouveau contrat. Vous avez enfin décroché ce job de rêve. Le seul hic, c’est qu’il va falloir se «coltiner» les embouteillages pour aller au bureau. La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez faire ces trajets à moto. Même si les fiscalistes déconseillent de déduire la moto à 100%, histoire de ne pas attirer les contrôles, vous connaissez pas mal de motards qui déduisent depuis des années leurs frais professionnels et déclarent un usage professionnel de leur moto à 99%. Petit cadeau du fisc, qui comprend que la moto constitue une partie de la solution au problème des embouteillages, et qui stimule donc son usage via diverses mesures fiscales.

Pour un automobiliste, les frais professionnels sont limités à 0,15€ par kilomètre effectué dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Mais pour les autres moyens de transport, comme la moto, il est fiscalement plus intéressant de rentrer les frais réels. Dans ce forfait de 0,15€ par kilomètre, on retrouve, en effet, tous les frais: amortissements, taxe de circulation, assurance, frais d’entretien et de réparation, location d’un garage… Si vous choisissez de déduire vos frais réels, tout l’équipement moto (casque, veste, gants…) est déductible séparément. C’est aussi le cas pour la TMC, la taxe de circulation, l’assurance, l’assistance, les entretiens et réparations, les intérêts sur le financement, les frais d’essence, la location d’un garage, etc. Il faut cependant conserver tous les justificatifs, comme les factures, afin de pouvoir les présenter au fisc, sur demande. Dans la plupart des cas, la moto elle-même sera amortie sur une période de cinq ans. Si vous l’utilisez de manière très intensive, ou si vous avez acheté une moto d’occasion totalisant déjà pas mal de kilomètres au compteur, le fisc peut accepter une période plus courte, par exemple trois ans. Pour de nombreux motards, la déductibilité fiscale est un incitant à acquérir une moto plus chère. En effet, via l’impôt des personnes physiques, vous pouvez ainsi récupérer jusqu’à quelques milliers d’euros par an.

Note salée

Revenons sur cette terrasse de l’été 2019, où vous parcourez les différentes options envisageables en compagnie de quelques potes. L’un d’eux est même déjà en train de tapoter sur son Smartphone pour configurer sa future BMW GS. C’est un peu prématuré, pensez-vous. Quoique. Grâce à l’amortissement dégressif, vous pouvez déduire, dès la première année, 40% du prix d’achat et ainsi amortir plus rapidement une valeur plus élevée. Après quelques calculs, vous foncez et vous passez commande pour la totale: une GS flambant neuve, avec plusieurs packs d’options. La moto sera livrée fin décembre et vous pourrez l’immatriculer début janvier 2020. Ni le froid ni le gel ne vous retiennent. Chaque jour, vous rejoignez votre bureau sur votre fier destrier. Du moins… jusqu’au 12 mars, ce fameux jour où le gouvernement a annoncé les premières mesures: les cours sont suspendus, l’Horeca ferme ses portes et le télétravail devient «fortement recommandé». Le 18 mars 2020, notre pays entame le premier confinement de son histoire. La situation évolue au fil des mois et il vous arrive de vous rendre au bureau. Mais à la mi-octobre, le télétravail devient obligatoire et votre moto reste au garage, ou du moins elle n’effectue plus les trajets pour aller travailler. Aujourd’hui, en mai 2021, vous commencez à vous dire que la déductibilité fiscale de votre moto pour l’année 2020 ne sera peut-être pas celle que vous aviez programmée. Et vous n’êtes pas le seul à le penser. Comme nous avons pu nous en rendre compte en recevant ce courriel d’un de nos lecteurs. «En tant que motard, je déclare depuis une vingtaine d’années mes frais professionnels réels. La plus grande partie de ces frais, ce sont mes frais de moto déductibles à 100%, au prorata des trajets entre mon domicile et mon lieu de travail. Depuis 20 ans, je suis toujours à un ratio de 98% à 99% d’usage professionnel. Mais quand j’ai commencé à faire mes calculs pour 2020, la partie "professionnelle" ne représente plus que 50% à cause du télétravail obligatoire. Tous les frais fixes (amortissement, taxe, assurance, assistance) sont pourtant restés identiques. Cela signifie que je vais passer d’environ 8.000€ à un bon 4.000€ de déduction pour la moto, et que je devrai donc payer quasiment 2.000€ de plus en impôts. Cette crise sanitaire n’étant pas prévisible au moment de l’achat et quand le télétravail a été imposé par le gouvernement, cela me semble clairement être un cas de force majeure. Et il serait donc anormal que ceux qui ont dû se cantonner au télétravail se voient présenter une note salée des impôts.»

(...) 

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