Déclaration relative à la responsabilité (Disclaimer)
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Moto 80 SPRL
Avenue A.J. Slegers 46/2
1200 Bruxelles
Numéro d’entreprise 0420 089 182
Editeur responsable: Arnaud Dellicour
1. RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Lors de votre visite sur notre site web, nous recueillons des données personnelles. Notre entreprise conserve:
– votre nom de domaine (adresse IP) si vous visitez nos pages web
– votre adresse e-mail si vous posez des questions/ messages sur ce site web
– votre adresse e-mail si vous nous la communiquez
– toutes les informations concernant les pages d’autres sites web que vous avez consultées afin de vous diriger vers notre site web
– toutes les informations concernant les pages que vous avez consultées sur notre site web
– toutes les informations que vous nous avez communiquées en toutes liberté (par exemple l’information de recherche et/ ou l’inscription sur le site).
Cette information est utilisée:
– pour usage interne
– pour améliorer le contenu de notre site web
– pour individualiser le contenu et le lay-out des pages web pour chaque visiteur individuel
– pour vous mettre au courant des updates de notre site
– pour vous contacter plus tard à des fins de marketing
– à des fins commerciales.
Le site web utilise pour cela des ‘cookies’, des petits fichiers qui sont envoyés par un serveur internet et qui s’installent sur le disque dur de votre ordinateur. Ces fichiers gardent les traces du site internet visité et contiennent un certain nombre de données concernant cette visite. Vous pouvez supprimer ou désactiver ces cookies (voir le manuel de votre navigateur), toutefois, il se peut alors que certaines parties de ce site web ne fonctionnent plus ou que partiellement.
2. SECURITE
Quand nous recevons vos données ou quand nous les transférons vers notre site web, nous utilisons toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme la norme standard au sein du secteur IT. Nous avons pris les mesures de sécurité appropriées pour éviter la perte, l’abus ou l’altération de l’information que nous recevons sur notre site. Si nous recevons ou transférons des informations sensibles telles que des informations financières, nous utilisons un serveur sécurisé.
Quand nous transférons des données à des tiers avec lesquels nous avons des relations contractuelles (tel que le paiement en ligne), ces tiers doivent, comme prévu dans les résolutions contractuelles, prendre des mesures de sécurité suffisantes, comme par exemple l’utilisation d’un serveur sécurisé.
Pour l’accès ou l’utilisation de certaines parties de ce site web, vous devez vous inscrire. Vous devez remplir des données correctes. Garder votre login et mot de passe secret et ne les communiquez pas à une tierce personne. Chaque utilisateur enregistré est responsable de son enregistrement et les abus ou dommages éventuels qui en résulteraient. Moto 80 SPRL ne peut être tenu comme responsable de toute utilisation abusive, de l’inscription ou de l’acquisition de votre login et/ou de votre mot de passe.
3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le code source, la conception, la conception des logiciels, le contenu, la mise en page, la structure et toutes les autres parties du site web sont la propriété exclusive de Moto 80 SPRL et de ce fait, protégés par divers droits de la propriété intellectuelle. Les images, les photographies, les textes, les animations, les données, la musique, etc. sont protégés par les droits d’auteurs. La reproduction totale ou partielle, la diffusion, la vente, la distribution, la publication, la modification et/ou l’utilisation sous quelque forme que ce soit de ce site web et de son contenu, est strictement interdite. Le stockage de toute information et/ou d’une partie de ce site web dans une base de données (électronique) n’est pas autorisé, sauf pour la mise en cache des informations par le navigateur.
En mettant en ligne des données, des textes, des images et/ou des fichiers, vous donnez automatiquement à Moto 80 SPRL la permission exclusive et l’autorisation libre de redevance de reproduire, de communiquer ou d’utiliser tant sur son site web que dans le magazine par Moto 80 SPRL . Moto 80 SPRL ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs dans le contenu. Toutes les publication, textes, données, photos, vidéos, messages, etc. déposées sur le site par un utilisateur sont effectuées sous sa seule responsabilité. En plaçant certaines données, textes, images et/ou autres fichiers, vous êtes supposés détenir tous les droits (droits d’auteur, droits d’image, …) et n’agir en aucune manière de façon abusive contre un tiers ou de commettre des violations à la morale ou toute autre disposition légale. Par conséquent, vous préservez Moto 80 SPRL de toutes poursuites que des tiers pourraient engager pour la reproduction de données, de textes, d’images et/ou de fichiers.
4. RESPONSABILITE
L’utilisateur est seul responsable de la consultation du site web. Moto 80 SPRL ne peut être tenu pour responsable par l’utilisateur et/ou par des tiers d’éventuels dommages encourus de quelque nature que ce soit (direct, indirect,…) par sa négligence ou omission dans la préparation, l’exploitation ou la présentation de ce site web, y compris de tous ses éléments.
Moto 80 SPRL fournit tous les efforts qui peuvent raisonnablement lui être demandés afin que ce site web soit accessible à tout moment par un nombre d’utilisateurs raisonnable. Toutefois, Moto 80 SPRL ne peut être tenu pour responsable des interruptions, des retards, des pannes ou de son inaccessibilité. En outre, Moto 80 SPRL a le droit d’interrompre ou d’arrêter à chaque moment le site web ou des parties du site sans avertissement préalable, sans que sa responsabilité ne soit mise en cause pour la perte et/ou des dommages de quelque nature que ce soit.
Moto 80 SPRL s’efforce de garder le contenu du site web complet, actuel et précis et se réserve le droit de modifier les informations ou les données à tout moment. Toutefois, elle ne peut donner aucune garantie concernant l’exactitude des informations publiées et/ou de l’information, ni être rendue responsable des dommages de quelque nature que se soit qui résulteraient de décisions que vous pourriez prendre sur cette base, ou qui d’une autre façon, résulteraient de l’utilisation du site web.
L’envoi de données est toujours réalisé à vos risques. Moto 80 SPRL fournit tous les efforts qui peuvent raisonnablement lui être demandés afin de veiller à ce que le transfert de ces données soit sécurisé, mais ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage qui résulterait d’une perte de certaines données et/ou de l’interception de ces données par des tiers.
5. CONTACTS CONCERNANT LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Comment nous contacter concernant la protection de la vie privée?
Si vous souhaitez réagir concernant la protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter :
– par courriel : moto80@moto80.be
– par téléphone: 02/771 08 50
– par fax: 02/771 09 98
– par la poste: Av. A.J. SLegers 46/2 1200 Bruxelles.
Si vous nous envoyez votre adresse postale via le site web, vous pouvez recevoir des mailings périodiques de notre part avec des informations concernant des produits, des services et des événements à venir. Si vous ne désirez plus recevoir de tels mailings, veuillez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessus. De même, vous pouvez recevoir des mailings d’autres entreprises et organisations avec lesquelles nous avons des relations contractuelles. Ces entreprises et organisations peuvent appartenir aux secteurs suivants :
– partenaires commerciaux
– partenaires de la vie associative.
Si vous ne souhaitez plus recevoir des mailings de ces entreprises et organisations, veuillez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Remarque: Dans ce cas précis, n’oubliez pas de nous fournir votre nom et votre adresse exacte (correctement orthographiée ou épelée). Nous nous engageons alors à supprimer vos données de la liste que nous utilisons avec d’autres entreprises et organisations.
Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone par le site web, vous pouvez être contacté par notre entreprise pour vous informer sur nos produits, nos services et des événements à venir. Si vous ne désirez plus recevoir de tels appels téléphoniques, veuillez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessus. De même, vous pouvez être contacté par des entreprises et organisations avec lesquelles nous avons des relations contractuelles. Ces entreprises et organisations peuvent appartenir aux secteurs suivants :
– partenaires commerciaux
– partenaires de la vie associative.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels appels téléphoniques, veuillez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Remarque: Dans ce cas précis, n’oubliez pas de nous fournir votre nom et votre adresse exacte (correctement orthographiée ou épelée). Nous nous engageons alors à supprimer vos données de la liste que nous utilisons avec d’autres entreprises et organisations.
Si vous nous communiquez votre numéro de GSM (numéro de téléphone cellulaire) via le site web, vous pouvez être contacté par notre entreprise via des SMS/MMS, pour vous informer sur nos produits, de nos services ou des événements à venir (à des fins de marketing), si vous avez explicitement donné votre accord pour cela ou si vous êtes déjà client chez nous et que vous avez communiqué votre numéro de téléphone. Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages, veuillez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessus. De même, vous pouvez recevoir à des fins de marketing, des entreprises et organisations avec lesquelles nous avons des relations contractuelles, des SMS/MMS si vous avez donné explicitement votre accord pour cela. Ces entreprises et organisations peuvent appartenir aux secteurs suivants :
– partenaires commerciaux
– partenaires de la vie associative.
Si vous ne souhaitez plus que votre numéro de GSM (numéro de téléphone cellulaire) soit transmis à d’autres entreprises et organisations afin de recevoir de tels messages, veuillez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Remarque: Dans ce cas précis, n’oubliez pas de nous fournir votre nom et votre adresse exacte (correctement orthographié et épelé). Nous nous engageons alors à supprimer vos données de la liste que nous utilisons avec d’autres entreprises et organisations.
Si vous nous communiquez votre adresse e-mail par le site web, vous pouvez être contacté par notre entreprise par courriel pour vous informer de nos produits, de nos services et des événements à venir, à des fins de marketing, si vous avez explicitement donné votre accord pour cela ou si vous êtes déjà client chez nous et que vous avez déjà donné votre adresse e-mail. Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels courriels, veuillez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessus. De même, vous pouvez recevoir des courriels à des fins de marketing des entreprises et organisations avec lesquelles nous avons des relations contractuelles, si vous avez donné explicitement votre accord pour cela. Ces entreprises et organisations peuvent appartenir aux secteurs suivants :
– partenaires commerciaux
– partenaires de la vie associative.
Si vous ne souhaitez plus que votre adresse e-mail soit transmise à d’autres entreprises et organisations afin de recevoir de tels messages, veuillez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Remarque: Dans ce cas précis, n’oubliez pas de nous fournir votre nom et votre adresse exacte (correctement orthographiée et épelée). Nous nous engageons alors à supprimer vos données de la liste que nous utilisons avec d’autres entreprises et organisations.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de mailings ou de communications téléphoniques d’aucune entreprise, contactez alors la liste ‘Robinson’ de l’Association Belge Direct de Marketing (en ligne: www.robinsonlist.be, numéro de téléphone gratuit: 078 77 00 12 ou par la poste: BDMA, Noordkustlaan1, 1702 Groot-Bijgaarden)
Notre entreprise peut utiliser l’information des consommateurs à des nouvelles fins qui ne sont pas encore reprises dans le règlement sur la protection de la vie privée. Dans ce cas, nous vous contacterons avant d’utiliser vos données à ces nouvelles fins, pour vous informer des changements à notre règlement pour la protection de la vie privée et en vous donnant la possibilité de refuser votre participation.
Sur demande, nous procurons aux visiteurs de notre site l’accès à toutes les informations que nous détenons à leur sujet. Si vous souhaitez accéder à cette information, veuillez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Sur demande, nous offrons aux visiteurs la possibilité d’adapter les informations incorrectes que nous détenons d’eux. Si vous souhaitez adapter vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Si vous êtes d’avis que ce site ne correspond pas à notre politique sur la vie privée, veuillez contacter :
– La Commission sur la Protection de la Vie Privée (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles)
6. DISPOSITIONS FINALES
L’annulation d’une ou de plusieurs clauses ne porte aucunement atteinte à la validité du document et a fortiori des autres dispositions qui le constituent. La ou les disposition(s) annulée(s) sera/seront remplacée(s) par une clause valable qui reflète la même volonté ainsi que le même esprit.
Tout différend qui résulterait de la consultation et/ou de l’utilisation du site web actuel est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.
Le droit belge est seul d’application.
